tout se loue outillage Nantes

Tout se Loue : Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location

En cas de panne, nous en aviser immédiatement par téléphone.

1/ Durée

Les durées de location possibles sont :

  • 1/2 journée : 4 heures de location
  • 1 journée : 10 heures de location
  • forfait week-end : du vendredi soir 18h00 au lundi matin 7h45
  • forfait semaine, forfait mois ou forfait à la demande sur devis

2/ Réservation

La réservation d'un matériel peut se faire par tout moyen, téléphone, fax, e-mail, et ne sera sujette à aucun acompte sauf sur commandes spéciales étudiées sur devis. La société Tout se Loue Outillage SAS se réserve dans ces autres cas la faculté d'exiger un acompte de 30 % à la commande.

3/ Paiement

Toute location est payable d'avance et donne lieu au dépôt d'une caution en fonction de la valeur du matériel ou d'une caution de nettoyage qui ne sera restituée que si le matériel ainsi que tous ses accessoires et emballages sont rendus propres, en parfait état de fonctionnement mécanique et de carosserie. D'une manière générale, tout matériel doit être rendu dans le même état, point par point, qu'il a été loué au départ du contrat de location.
La société Tout se Loue Outillage SAS ne peut être responsable d'une mauvaise utilisation du matériel loué ni de toute détérioration de ce dit matériel.
Pour les entreprises en compte, sauf convention expresse contraire, toute facture est payable à réception ou sur remise. Déclarant qu'à défaut de règlement par retour ou pour tout dépassement de la date de paiement indiquée sur la facturation, une pénalité de 15%, outre les frais et accessoires, sera applicable ainsi qu'éventuellement une déchéance du terme.

4/ Le matériel sera remis au jour et à l'heure prévus au contrat sous peine de pénalités de retard. Les pénalités seront facturés comme la location, par tranche de 10 heures, jours fériés compris. Elles ne seront pas inférieures au montant de la caution.

5/ Toutes les fournitures consommables, abrasifs, disques, produits, etc... sont facturés en supplément de la location.

6/ Le matériel devra être remis en bon état, nettoyé ou graissé s'il y a lieu. Si le matériel est rendu inutilisable ou si par suite de vol ou de perte, il ne peut être restituté, le preneur en fera son affaire personnelle. Le matériel étant dans ce cas facturé au prix de sa valeur de remplacement. Le temps nécessaire au rachat d'un matériel équivalent sera facturé au prix normal de la location si la société Tout se Loue Outillage SAS le désire. Ces sommes seront dues sans préjudice de la facturation normale pour la période pendant laquelle le matériel aura été remis en location.

7/ Le preneur reconnaît avoir reçu toutes explications sur le fonctionnement du matériel loué et le cas échéant les risques qu'il présente. Il reconnaît avoir reçu le matériel en bon état de fonctionnement. Il est expressément convenu que le matériel loué passe sous la garde exclusive du preneur. En cas d'accident survenu à lui-même, à des tiers ou à des biens, le premier en fera son affaire personnelle et renonce à tous recours contre la société Tout se Loue Outillage SAS.

8/ En cas de panne ou de retour de matériel avant la date prévue, aucun remboursement ne pourra être demandé.

9/ Pour le matériel à tracter d'un poids supérieur à 750 kg le preneur assure être le titulaire du permis E et de l'assurance nécessaire à cet usage.

10/ Tous les engins terrestres à moteur sont soumis à obligation d'assurance par l'utilisateur (y compris remorque).

11/ L'utilisateur doit conclure une garantie risques des travaux pour les engins de chantier.

12/ Pour toutes contestations, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

13/ Le premier reconnaît, par la signature du contrat, avoir pris connaissance des clauses ci-dessus et les accepter sans réserves.